Legislation des casinos en ligne

La France se trouve dans une situation inconfortable en matière de jeux en ligne. La cour Européenne de Justice a fait preuve de patience et a accepté d'octroyer un délai de deux mois supplémentaires à la France pour expliquer son monopole des jeux.

 La date limite était prévue pour le mois d'août et la France avait demandé de répondre au mois d'Octobre.

Petit retour en arrière. Comme nous l'avons largement évoqué dans nos papiers, la France a protégé son monopole des jeux en interdisant sur son territoire tout concurrent de la Française des jeux (jeux de grattage, loto) et du Pari Mutuel Urbain (courses hippiques). Des sites de paris en ligne notamment des sites de casinos et poker en ligne se sont vus refuser de sponsoriser des équipes de football français. Une équipe de paris sportifs n'a pu prendre le départ de la grande boucle 2007 sous prétexte qu'il était illégal.
La France a ignoré, durant plusieurs années, les demandes de la commission Européenne. Cette dernière tient à légaliser les jeux en ligne. La patience de la Commission Européenne a atteint ses limites et la Suède et la Grèce se trouvent aussi dans la ligne de mire de la cour Européenne.
La France va devoir être contrainte de faire face à de lourdes sanctions si elle ne se décide pas d'expliquer rapidement sa position en matière de jeux en ligne. La ministre de l'Intérieur avait annoncé l'intention d'ouvrir le marché des paris sportifs à des sociétés étrangères mais de manière contrôlée.

La France n'a pas clairement expliqué sa politique sur les jeux en ligne et irrite la commission Européenne. La France va-t-elle jouer la montre ou compte-t-elle, une fois pour toute, lever l'ambigüité sur sa politique des jeux? Affaire à suivre.

Jeux en ligne: la Suède ouvre son marché

La Suède a définitivement changé sa politique sur les jeux en ligne. Comme la France, la Suède était dans la ligne de mire de la Commission Européenne pour non respect de la libre circulation des services. Lors d'un vote, la Suède a voté à une large majorité l'ouverture de son marché à la concurrence en délivrant des licences de jeux à des sociétés étrangères.
Sous la pression de la Commission Européenne, la Suède a préféré ouvrir son marché comme l'exige le traité Européen.
Aujourd’hui, Svenska Spel est l'équivalent en France de la Française des Jeux mais avec une offre plus complète: jeux de grattage, loto, keno, bingo, poker et casino. Svenska Spel détient près de 55 pour cent du marché suédois et son chiffre d'affaires est estimé à 2,2 milliards d'euros et génère un bénéfice de 523 millions d'euros en 2006. Evaluée à 7.05 milliards d'euros, cette entreprise sera probablement privatisée.
Les sociétés étrangères qui voudront attirer des joueurs Suédois dans leurs salles de jeux en ligne devront s'acquitter d'une taxe.
La France se sent de plus en plus isolée dans sa politique de jeux et elle sera contrainte, tôt ou tard, d'ouvrir son marché à la concurrence étrangère.

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